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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Convocation à une autre heure. La Cour, le juge ou le greffier peut dispenser les parties et leurs avocats d’être présents à l’ouverture de l’audience et les convoquer à une autre heure pour l’audition de la requête.
Décision 2006-04-17, a. 24.
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